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                                               CONDITIONS GENERALES DE VENTE PALMA VIOLAINE  " SPHERE SHOP "

GARANTIE : Cliquer ici
Pendant deux ans à partir de la date d’achat. La garantie porte sur le fait que les sphères ne présentent aucun défaut provoqué par des erreurs de conception, de fabrication et/ou de matériau.
Cette garantie de 2 ans ne couvre pas non plus l’usure en raison d’une utilisation normale (comme la diminution progressive de la pression initiale), ni les défauts provoqués par un mauvais montage ou un accident. La garantie n’implique que le remboursement ou le remplacement de la sphère défectueuse, port allé inclus, sans autres indemnités sous quelque forme que ce soit, les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du Client. Les interventions effectuées au titre de la garantie ne peuvent prolonger la période initiale qui débute le jour de la facturation. Dans le cas de pièces non prises en garantie, si le client en fait la demande, elles lui seront réexpédiées en port dü, dans le cas contraire elles seront détruites 15 jours après le résultat du rapport d' expertise qui aura été communiqué au Client.

COMMANDES – EXPEDITIONS – LIVRAISON.                                                                                              
Les commandes ne sont définitives qu'aprés encaissement. Toute commande entraîne son acceptation aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat du client.
Nos délais de livraison dépendent du stock de l' usine, ils ne sont pas contractuels, ils sont donnés à titre indicatif, leur non-respect ne peut entraîner ni pénalités, ni dédommagement ou intérêts, ni réductions de prix.
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur remise au transporteur, le recours en cas de dommage ou perte de produits ne peut être exercé que contre le transporteur. Conformément au code du transport et afin d'éviter tout litige, déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur. En cas d' avarie inscrire les réserves précisées sur le bon de transport et faire contresigner le livreur. Confirmer les réserves sous 48 heures au transporteur par courrier recommandé avec avis de réception et nous transmettre immédiatement une copie du courrier. ( art. 105 du code du commerce ). Sans respect de l' ensemble de cette procédure légale, aucune réclamation de pourra être acceptée.
Expédition par la Poste Colissimo suivit, sauf avis contraire. Délais de livraison, 10 jours, France métropolitaine, inclus Corse et Monaco, et 14 jours pour l' International.

TARIFS.
L' Entreprise PALMA V. se réserve le droit de modifier sans préavis ni justificatif le tarif produits, remise  et celui des transports. La facturation est établie selon les tarifs en vigueur, le montant du port, en sus, est visible dans le panier.

PAIEMENT.
Nos produits sont payables comptant par C.B. Pas d' escompte pour règlement anticipé.
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l'article D. 441-5 du code du commerce ainsi que d'un taux de 10,75 %.
Livraison hors pays de l' Union Europeénne : Droits et taxes en vigueurs restent à la charge du client.

RESERVE DE PROPRIETE.
L' Entreprise PALMA reste propriétaire des produits livrés jusqu’à encaissement définitif et intégral du prix de vente, y compris taxe et accessoires de toute nature constatée en comptabilité.

RECLAMATIONS - ANNULATION DE COMMANDE  - RETOUR NEUF.

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à daté de la livraison : Les professionels ne sont pas concernés.
Le récépissé du transporteur faisant foi. Le remboursement sera effectif dans les 14 jours qui suivent la réception des pièces.
Selon les termes de l'article L. 121-22 du code de la consommation, les dispositions de l'article L. 121-20 du même code relatives au démarchage et notamment au droit de rétractation ne sont pas applicables aux ventes, locations, locations-ventes ou prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. ( Publiée dans le JO Sénat du 11/01/2007 - page 86 )
Aucun retour de nos produits, qu’elle qu’en soit la cause, ne sera accepté, ni repris sans accord préalable écrit. Les frais de retour de toute nature sont à la charge du client.
Les lubrifiants ( consommables ), les sphères fabriqués sur demande, ne sont pas reprises ni échangées, le Client en sera informé dès réception de sa commande.
Les pièces doivent nous parvenir dans leur emballage d' origine, intactes, non montées, avec éventuellement leurs accessoires, dans le cas contraire il sera effectué un décote, et dans tous les cas expédiées à l' adresse mentionnée sur notre accord de retour.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du Client, inclus les retours Point Retrait.

Les photos proposées sur le site ne sont pas contractuelles.

ZONE GEOGRAPHIQUE.

Facturation et livraison de la France dès réception et contrôle de vos sphères, commandées en Belgique..

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE.
Tous litiges relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d' AVIGNON 84000 ( France ).

                                   Comme indiqué sur nos autres boutiques en lignes les conditions susdites prévalent sur celles de nos autres sites. 

CONFIDENTIALITE cliquer ici